Prisma Stratégie
Conditions générales d'utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’Utilisation des services du présent site internet.
L’utilisation du présent Site internet entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous (dites « CGU »). L’association PRISMA STRATEGIE informe à ce titre les Utilisateurs que l’accord concernant les « CGU » n’est pas conditionné à la signature manuscrite dudit document. Le consentement des Utilisateurs est effectif dès lors qu’un Utilisateur visite le Site internet.
En cas de désaccord ou de non-application à la lettre des présentes CGU, le Site ne pourra pas être tenu pour responsable des actions de l’Utilisateur contrevenant à ces conditions.
Le Site, les CGU, la Politique de Protection des Données ainsi que les mentions légales peuvent faire l’objet de modifications à n’importe quel moment par l’Association. Par conséquent, il est vivement recommandé pour les Utilisateurs du Site de prendre connaissance régulièrement desdits documents.
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DÉFINITIONS
Site internet – désigne le site internet suivant
CGU – Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site
Utilisateurs – désigne les internautes accédant au site
Publications – désigne les informations publiées par l’Association PRISMA STRATEGIE sur le Site
2. UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site de l’Association PRISMA STRATEGIE est accessible gratuitement depuis n’importe quel endroit par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet …) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Association informe les Utilisateurs de l’absence d’espace personnel.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site internet notamment, les logos, icônes, infographies, photographies sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur et sont ainsi la propriété exclusive de l’Association PRISMA STRATEGIE ou de ses partenaires.
La teneur des éléments présents sur le Site internet sont la propriété exclusive de l’Association. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent est interdit sans le consentement de l’Association PRISMA STRATEGIE (article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
L’association PRISMA STRATEGIE autorise la création de liens vers le site sous réserve d’en citer précisément la source.
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Responsabilités
Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site. Il appartient à ce titre à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin de se prémunir contre des éventuelles actes ou contamination par des virus.
Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
3. COOKIES
Un cookie est un petit fichier informatique permettant d’analyser le comportement des usagers lors de la visite des Utilisateurs sur le Site. Le navigateur web stocke les cookies pendant une durée indéterminée.
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, le Site est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site. Les cookies permettent au Site son bon fonctionnement et de personnaliser le contenu et les éventuelles annonces ainsi que d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic sur le Site.
L’Utilisateur consent aux cookies du Site si celui-ci continue à utiliser le Site Web. L’Utilisateur autorise expressément le Site à déposer sur le disque dur de l’utilisation un fichier dit « cookie ».
Le choix d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur du Site, lequel est informé que le Site n’exerce aucun contrôle sur ces Sites et leur contenu, et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu, disponibilité ou utilisation, ainsi qu’aux conséquences de toute nature pouvant résulter de leur consultation.
La législation en vigueur autorise le stockage des cookies sur l’appareil nomade ou pas de l’utilisateur lorsqu’ils sont uniquement nécessaires au fonctionnement du Site.
L’Utilisateur peut, modifier ou retirer son consentement en ce qui concerne les cookies par le biais de la Déclaration relative aux cookies du Site internet.
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Procédure d’opposition aux cookies
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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Google Chrome :
L’Utilisateur doit sélectionner le menu « Paramètres » et cliquer sur « Afficher les paramètres avancés ». Puis cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » dans la rubrique « Confidentialité »
Dans la rubrique « Cookie », l’Utilisateur doit sélectionner les options qu’il choisit.
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Microsoft Internet Explorer :
L’Utilisateur doit choisir le menu « Outils » puis « Options Internet » et cliquer sur l’onglet « Confidentialité ». Il faudra ainsi sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.
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Mozilla Firefox :
Dans le menu « Outils », l’Utilisateur doit sélectionner l’onglet « Options » et cliquer ensuite sur « Vie privée ». L’Utilisateur devra cliquer sur le menu « cookie » et sélectionner les options lui convenant.
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Safari :
L’Utilisateur devra se rendre dans le menu « Edition » puis « Préférences » et cliquer sur l’option « Données personnelles » et la rubrique « Cookies ».
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Liens hypertextes
Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
4.DONNÉES PERSONNELLES
Une politique des données personnelles a été rédigée et insérée sur le site.
La visite du site internet peut être réalisée par les Utilisateurs sans transmettre de données personnelles. Des informations personnelles peuvent être transmises uniquement lorsque l’Utilisateur rempli le formulaire de contact afin d’obtenir des informations par l’Association sur les séminaires ou une demande par exemple d’adhésion.
L’ensemble de ces données personnelles est transmise par l’Utilisateur qui accepte et donc consent à la collecte de ces informations.
Les informations recueillies sur l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’Association PRISMA STRATEGIE et sont indispensables au bon déroulement du Site.
Les données personnelles collectées sont utilisées afin de répondre à la prise de contact par l’Utilisateur et de lui transmettre des informations sur l’Association. La gestion des demandes d’adhésion par exemple correspond à un traitement des données personnelles.
Le responsable du traitement des données est le Président de l’Association, Madame Juliette Bérenguier.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, la collecte ainsi que le traitement des données personnelles font l’objet d’une procédure d’information des Utilisateurs du Site.
A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données personnelles, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email prisma.strategie@gmail.com
En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Tableau des Cookies
5.LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
Dans l’hypothèse où l’un des termes des présentes conditions serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En cas d'échec de cette procédure amiable et de la médiation, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence, quel que soit le lieu de travail ou le domicile du défendeur.
6.INTÉGRALITÉ
L’ensemble des obligations des parties sont régie par les présentes conditions. Comme indiqué dans le préambule, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées, complétées par l’Association PRISMA STRATEGIE ou par un document supplémentaire préalablement défini par les parties.